L'article dans "Vivre à Antony" en septembre :

 

La mairie a prévu de déposer une demande d'arrêté de catastrophe naturelle suite à la sécheresse 2015.

Les personnes qui se sont déjà manifestées dans le passé auprès de la mairie n'ont pas besoin de le refaire.

Par contre, si vous connaissez des personnes dont leur habitation a été touchée par la sécheresse cette année pour la première fois, faites leur signe afin qu'elles envoient un courrier à la mairie.

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Notre appel a été rejeté par la Cour Administrative d’Appel de Versailles (CAA) lors de sa séance du 18 décembre 2014.

Le 15 janvier nous avons reçu le rendu de la séance, voici son résumé.

Reprenant les différentes demandes : de l’ADSSA, de la Mairie d’Antony, le mémoire en défense du Ministre de l’Intérieur et le mémoire en réplique de la Mairie d’Antony, la Cour d’Appel a rejeté les critiques de forme à l’encontre du premier jugement. Cependant, considérant que celui-ci avait eu tort d’écarter nos arguments de fond, elle décide de les examiner.

Après voir rejeté tous les arguments d’erreur de forme que nous avons fait valoir à l’encontre de la décision de rejet du classement de notre commune en CatNat, la CAA reprend chacun des arguments de fond de l’ADSSA concernant la méthode SIM : le manque de calibrage, les 9 arrêtés CATNAT avant 2009, l’abstraction de l’hétérogénéité du sol, des variations de sensibilité au retrait-gonflement des terrains argileux, du taux d’imperméabilisation du sol proportionnel à l’urbanisation et des effets cumulatifs de sécheresses successives dans le temps.

Elle conclut que ces critiques portant exclusivement sur la nature existante des sols et non sur l’intensité anormale de la sécheresse ne démontrent pas l’absence alléguée d’objectivité, de cohérence, de complétude et de précision des critères scientifiques du modèle utilisé en 2009.

En d’autres termes La Cour d’Appel comprend bien les arguments que nous avons développés mais elle les déclare « hors sujet » ! Ils ne peuvent prétendre modifier le classement de la commune pour 2009. Selon les critères de la méthode SIM « stricto sensu », Antony n’a pas été en sécheresse cette année-là.

Par ailleurs elle considère qu’il n’y a pas d’erreur de droit concernant la détermination des seuils caractérisant l’intensité du phénomène climatique ; ni en ce qui concerne l’intervention du Ministre de l’Intérieur envisageant d’affiner la méthode SIM, puisqu’il n’est pas démontré une absence de corrélation entre les données climatologiques et géotechniques.

Enfin la Cour d’Appel corrige une erreur qui affirmait que 3% de notre commune se trouvait sur la maille SIM n° 1678 (classée elle en CatNat). Notre commune est entièrement couverte par la maille 1679.

La CAA rejette donc les demandes de l’ADSSA et de la Mairie.

Que pouvons-nous faire ? Porter un nouveau recours auprès du Conseil d’Etat !

Celui-ci ne jugera pas sur le fond des demandes mais sur la validité de la procédure.  Pour plaider auprès du Conseil d’Etat, il faut utiliser les compétences d’un Avocat agréé auprès de celui-ci.

Nous avons déjà contacté la Mairie pour savoir ce qu’elle envisage de faire. Nous disposons de 2 mois, à compter du 15 janvier, pour déposer ce recours.

Nous vous tiendrons informés de la suite,

Hans-Peter SCHOMAKER

Président de l’ADSSA

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