Patrick DEVEDJIAN et son assistante Mme Rachida EL HAROUAT et - ADSSA : Jean-Yves BONIC, André BOURGEOIS, Bernard CLERC, Jacques FLEURET, Hans-Peter SCHOMAKER

 

 

Patrick DEVEDJIAN convient que c'est un problème complexe et difficile pour lequel le dispositif de « Catastrophe Naturelle » n'est peut-être pas totalement adapté. Néanmoins la démarche juridique de recours engagé avec la Mairie d'Antony doit être poursuivie car c'est, pour le moment, essentiellement dans ce cadre que des prises en charge -au moins partielles - des dommages ont été obtenues par le passé. Et la concertation avec d'autres communes ayant engagé la même démarche (par exemple Meudon) doit aussi être renforcée, même si les procédures juridiques sont autonomes.

Une question écrite au gouvernement a été envoyé par M. DEVEDJIAN. (La question a été publié le 10 septembre 2013 - voir annexe)

L'ADSSA rappelle quelques éléments clés du dossier issus d'une expertise conduite dans le cadre du recours contre l'arrêté signifiant le refus de classement « Cat Nat » en 2009 et d'enquêtes auprès des adhérents, notamment : la nature et l'importance des désordres sur les habitations, du préjudice actuel ou potentiel, le nombre et la répartition des sinistres sur la quasi-totalité du territoire de la commune d'Antony, la variété des constructions touchées, la difficulté pour les sinistrés d'obtenir des informations précises sur les risques et les remèdes techniques envisageables, les difficultés des relations avec les assureurs, etc.

Afin d'élargir les possibilités de trouver une solution, Patrick DEVEDJIAN propose de constituer un groupe d'étude parlementaire incluant un collectif de municipalités, des sociétés d'assurances et des représentants d'associations de sinistrés (telles l'ADSSA). Dès constitution de ce groupe, les objectifs devront être formulés avec précision (par exemple de nouvelles modalités et critères de prise en charge, des dispositions de prévention, etc.), ainsi que les méthodes et acteurs pour y parvenir (Etat, collectivités, assureurs, etc...)

Patrick DEVEDJIAN informe l'ADSSA le plus tôt possible du résultat des actions qu'il va engager rapidement dans ce sens ainsi que du délai dans lequel ce groupe peut être constitué.

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